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2. Description du site

Le site web de CCDA Mirabel est une plateforme d'information communautaire destinée à :

• Informer la communauté des horaires de prière.
• Diffuser les annonces et événements du centre.
• Faciliter les dons par virement Interac.
• Fournir les coordonnées et la localisation du centre.

3. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser ce site uniquement à des fins licites et de manière à ne pas porter atteinte aux droits de tiers. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales.
• Tenter d'accéder sans autorisation à des parties restreintes du site.
• Transmettre des virus informatiques ou tout autre code nuisible.
• Copier ou reproduire le contenu du site sans autorisation écrite préalable.
• Utiliser des robots d'indexation ou de moissonnage automatisés.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur ce site — textes, images, logos, graphismes, icônes — est la propriété exclusive de CCDA Mirabel ou de ses partenaires et est protégé par les lois canadiennes sur la propriété intellectuelle.

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5. Dons et contributions

Les dons effectués via notre site sont volontaires et destinés exclusivement aux activités éducatives, sociales et communautaires de CCDA Mirabel.

• Aucun reçu fiscal ne peut être émis, CCDA Mirabel n'étant pas un organisme de bienfaisance enregistré.
• Les dons par virement Interac sont traités directement par votre institution financière. CCDA Mirabel ne stocke aucune information bancaire.
• Les dons ne sont généralement pas remboursables, sauf en cas d'erreur manifeste, à la discrétion de CCDA Mirabel.
• CCDA Mirabel s'engage à utiliser les fonds reçus de manière transparente et responsable pour les activités communautaires du centre.

6. Liens externes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers (ex. : portail de paiement, Google Maps). CCDA Mirabel n'est pas responsable du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites. L'inclusion de ces liens ne constitue pas une approbation.

7. Limitation de responsabilité

CCDA Mirabel s'efforce de maintenir les informations de ce site à jour et exactes, notamment les horaires de prière. Cependant :

• Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.
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8. Droit applicable

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